CGV

1. Identification de l'entreprise

Deeventsparis
Paris, France
Deeventspro@gmail.com
Téléphone : +3367845467
Numéro SIRET : 98049956000012

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services événementiels et de la location / vente de matériel proposés par Deeventsparis.

3. Prestations et commandes

Les prestations peuvent être réalisées sur devis accepté par le client, ou vendues directement en ligne. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Deeventsparis se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement et acompte

Un acompte de 50 % du montant total est exigé à la commande, non remboursable sauf annulation imputable à Deeventsparis. Les clients réglant 100 % à la commande peuvent bénéficier d'un remboursement de 25 % en cas d'annulation au moins 7 jours avant la prestation. Le solde (50 % restants) doit être versé au plus tard 2 jours avant la date de la prestation. En cas de retard de paiement, des frais de 10 € par jour de retard seront facturés.

6. Obligations du client

Le client s'engage à informer l'hôtel ou le lieu de réception de la venue de Deeventsparis et à vérifier que la décoration est autorisée.
En cas de refus d'accès, la prestation est annulée et seuls 25 % du montant seront remboursés.

7. Conditions d'annulation

Toute annulation doit être communiquée par écrit. L'acompte est non remboursable.
En cas d'annulation moins de 2 jours avant la prestation, aucun remboursement ne sera effectué. Si Deeventsparis annule, les sommes versées seront intégralement remboursées.

8. Location et utilisation du matériel

Le matériel loué demeure la propriété de Deeventsparis. Le client doit l'utiliser avec soin et le restituer en bon état. 

En cas de perte, vol ou dégradation, le client sera facturé de la valeur de remplacement. Toute caution pourra être retenue partiellement ou totalement.

9. Dégradation des lieux

Deeventsparis décline toute responsabilité en cas de dégradation des locaux par le client ou ses invités. 

Le client prend en charge les frais de réparation ou de nettoyage réclamés par l'établissement.

10. Responsabilité

Deeventsparis s'engage à fournir ses prestations avec professionnalisme. Elle ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, de retard ou d'impossibilité d'exécution dus à un tiers, ou de non-respect des consignes par le client.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant la juridiction compétente du siège social de Deeventsparis, sauf disposition légale contraire.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et la communication avec les clients. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur demande par e-mail.